Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Marion DUCHEZ, auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne « GRAINE D’AVENTURES » (n° SIRET : 919 728 097 00016), ayant son siège social au 2 place de l’Hume, 63114 Montpeyroux, et toute personne physique ou morale (ci-après, le « CLIENT ») souhaitant bénéficier des services  de conseil en voyage et dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé (ci-après dénommé le « Carnet de voyage », comme décrits dans le devis associé.). Les CGV prévalent sur tout autre document en cas de contradiction, sauf accord exprès contraire.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure ou une personne morale (entreprise, association ou administration), et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

« Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet de Graine d’Aventures ou sur demande écrite. L’acceptation des CGV s’effectue de manière dématérialisée lors de la validation de la commande avec la signature du devis. En acceptant la commande, le CLIENT garantit disposer de la capacité juridique pour contracter conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le devis est transmis au Client pour validation, accompagné des CGV. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
La confirmation de la commande est conclu dès la réception par GRAINE D’AVENTURES du devis signé par le Client accompagné du paiement d’un acompte

Selon l’article L.221-5 du Code de la consommation, le professionnel doit fournir des informations claires et compréhensibles avant la conclusion du contrat.

1. OBJET.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Graine d’Aventures propose une prestation de conseil personnalisée, comprenant la création d’un itinéraire sur mesure et la remise d’un carnet de voyage. Il est expressément précisé que Graine d’Aventures agit exclusivement en tant que conseiller et non comme voyagiste ou agence de voyage, conformément à l’article L.211-1 du Code du tourisme. GRAINE D’AVENTURES n’est pas une agence de voyages et ne dispose pas de l’immatriculation auprès d’Atout France. Elle agit uniquement comme prestataire de conseil et n’est pas responsable des réservations effectuées par le CLIENT.

 Le CLIENT demeure entièrement responsable des réservations et de leur exécution auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le CLIENT et demeurent applicables jusqu’à l’exécution complète des obligations respectives des Parties. Les services proposés par GRAINE D’AVENTURES prennent fin à la remise au CLIENT des documents et informations convenus.

GRAINE D’AVENTURES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes validées avant leur entrée en vigueur. Le CLIENT sera informé de toute modification par courrier électronique ou notification sur le site internet, dans un délai imparti avant leur application.

3. SERVICE DE CONSEIL ET REALISATION DU CARNET DE VOYAGE.

GRAINE D’AVENTURES propose des services de conseil et d’accompagnement pour la création d’itinéraires sur mesure, adaptés aux attentes et besoins spécifiques du CLIENT. GRAINE D’AVENTURES s’engage à fournir des recommandations basées sur ses connaissances, ses expériences personnelles et professionnelles, ainsi que les informations disponibles.

Une fois l’itinéraire défini, GRAINE D’AVENTURES transmet au CLIENT par e-mail un carnet de voyage comprenant :

• Les détails du séjour souhaité ;
• Les moyens de contact et de réservation des prestations et activités sélectionnées.

Les services fournis par GRAINE D’AVENTURES relèvent d’une obligation de moyens. GRAINE D’AVENTURES ne saurait être tenue pour responsable des prestations exécutées par les professionnels ou prestataires mentionnés dans le carnet de voyage.

Réalisation des réservations : GRAINE D’AVENTURES ne procède à aucune réservation pour le compte du CLIENT et n’a aucun contrat de vente avec les sociétés mentionnées dans le carnet de voyage. Le CLIENT est entièrement responsable d’effectuer ses réservations et d’en assumer les conséquences. Les tarifs mentionnés dans le carnet de voyage sont issus des recherches effectuées par GRAINE D’AVENTURES au moment de la rédaction et peuvent inclure des tarifs négociés auprès de partenaires locaux au bénéfice du CLIENT. Ces tarifs sont susceptibles de modifications quotidiennes.

Pour garantir la disponibilité des prestations, il est recommandé au CLIENT de procéder aux réservations dans les délais suivants :

Vols et hébergements : Le CLIENT est fortement encouragé à effectuer les réservations recommandées dans un délai de 72 heures après réception de la première ébauche pour éviter tout désagrément lié aux variations tarifaires ou à l’indisponibilité. Passé ces délais, le Consultant ne sera pas responsable des fluctuations de prix ou des indisponibilités éventuelles et se réserve le droit de facturer un supplément pour les recherches et modifications nécessaires.

 Activités et Services Locaux : De même, la réservation des prestations dites activités, les trajets opérés par les chauffeurs, les services opérés par les agences de voyages ou les guides locaux, ceux-ci doivent être réservés dans un délai imparti après la réception du carnet de voyage, afin d’éviter tout risque d’indisponibilité. Si le prix des prestations augmentent ou qu’elles ne sont plus disponibles, GRAINE D’AVENTURES ne pourra être tenu responsable et se réserve le droit de facturer un supplément pour les modifications nécessaires.

GRAINE D’AVENTURES ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.

Choix des prestataires et exécution des prestations :

GRAINE D’AVENTURES sélectionne avec soin les prestataires recommandés, en se basant sur des tests réalisés directement ou sur les avis disponibles. Toutefois, GRAINE D’AVENTURES ne garantit pas la qualité de l’exécution des prestations et décline toute responsabilité en cas de mécontentement. Toute réclamation devra être adressée directement au prestataire concerné par le CLIENT. Aucun remboursement ne pourra être demandé à GRAINE D’AVENTURES.

Liberté de réservation du CLIENT : Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de GRAINE D’AVENTURES, il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. GRAINE D’AVENTURES ne saurait endosser aucune responsabilité quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

4. PASSATION DE LA COMMANDE.

Le CLIENT peut contacter GRAINE D’AVENTURES via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.grainedaventures.fr, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux. Dans tous les cas, le CLIENT devra compléter le formulaire de contact pour permettre à GRAINE D’AVENTURES d’étudier sa demande et ses besoins.

Après réception de la demande, GRAINE D’AVENTURES prendra contact avec le CLIENT par téléphone et/ou email pour affiner les besoins exprimés. Un devis détaillant les prestations et options choisies, ainsi que leur prix, sera alors envoyé par email, accompagné des présentes conditions générales de vente.

Pour valider la commande, le CLIENT devra renvoyer à GRAINE D’AVENTURES :

• Le devis signé ;
• La preuve de paiement de l’acompte mentionné sur le devis, par virement bancaire.

À réception de ces éléments, GRAINE D’AVENTURES confirmera la commande par email à l’adresse communiquée par le CLIENT.

Modalités de règlement : Le CLIENT s’engage à régler l’acompte avant le début de la prestation. Le solde devra être payé à réception du Carnet de Voyage au format numérique. Une fois le paiement intégral confirmé, GRAINE D’AVENTURES remettra au CLIENT :

La carte Google Maps personnalisée ;

Toutes les recommandations nécessaires à la préparation de son voyage.

Engagements du CLIENT :

Le CLIENT garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées (adresse email, coordonnées postales, etc.) lors de la passation de la commande. Il s’engage également à informer GRAINE D’AVENTURES de toute modification de ces informations pour assurer le bon déroulement de la prestation.

Le devis émis par GRAINE D’AVENTURES est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il pourra être révisé ou annulé.

5. TRANSFERT DE RISQUE DE PROPRIETE ET INTERDICTIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS

Le Carnet de voyage, les guides de préparation, ainsi que tout autre document fourni par GRAINE D’AVENTURES, constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Ces documents, qu’ils soient numériques ou physiques, ainsi que l’intégralité des contenus créés par GRAINE D’AVENTURES (marques, logos, textes, images, dessins, modèles, photographies, chartes graphiques, bases de données, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive et intégrale de Madame Marion DUCHEZ.

Transfert de propriété et de risques :

• Le transfert des risques liés au Carnet de voyage ou à tout autre document fourni intervient au moment où le CLIENT en prend possession, par voie électronique (à la date d’envoi par e-mail par GRAINE D’AVENTURES) ou par tout autre moyen convenu.
• Le transfert de propriété des documents au CLIENT est soumis au paiement intégral du prix convenu. Ce transfert de propriété ne confère au CLIENT aucun droit de reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation des documents, sauf pour son usage strictement personnel.

Usage strictement personnel :

• Les documents sont fournis exclusivement pour un usage personnel et privé du CLIENT. Le CLIENT est autorisé à effectuer une copie du Carnet de voyage pour ses besoins personnels, mais toute reproduction, diffusion, vente, communication ou mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ou toute utilisation autre que personnelle et privée est strictement interdite.
• Toute utilisation des documents dans un cadre autre que celui prévu contractuellement, notamment à des fins commerciales ou de reproduction, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Interdictions :

Le CLIENT s’interdit :

• De reproduire, copier, modifier, adapter ou transmettre les documents fournis, même partiellement.
• D’exploiter commercialement, directement ou indirectement, les documents fournis ou leurs contenus.
• D’agir d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GRAINE D’AVENTURES, notamment par des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

En cas de violation de ces règles, GRAINE D’AVENTURES se réserve le droit d’engager toute procédure légale pour faire valoir ses droits.

Protection élargie :

Les présentes règles de protection s’appliquent de manière stricte à tous les documents, contenus et services fournis par GRAINE D’AVENTURES, ainsi qu’à l’ensemble des éléments présents sur le site www.grainedaventures.fr et sur les réseaux sociaux.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET MENTIONS LÉGALES

Limitation de responsabilité :

• GRAINE D’AVENTURES agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil en organisation de voyages sur-mesure. Elle ne réalise aucune réservation au nom du CLIENT et ne peut en aucun cas être impliquée dans un litige opposant le CLIENT à un prestataire de services touristiques ou de voyage. À ce titre, GRAINE D’AVENTURES décline toute responsabilité concernant les actes, fautes ou omissions des prestataires de tourisme, de leurs employés ou de tout tiers participant à la fourniture de services au Client.
• Bien que GRAINE D’AVENTURES mette tout en œuvre pour fournir des recommandations fiables et une planification soignée, il n’est pas garanti que l’organisation soit totalement exempte d’erreurs, de défauts ou d’omissions.
• Les recommandations et informations contenues dans le Carnet de voyage ou tout autre document fourni ne constituent pas une garantie de qualité, de disponibilité ou de conformité des prestations proposées par des tiers (tels que compagnies aériennes, hébergements, agences locales, etc.).
• Le CLIENT assume l’entière responsabilité des réservations qu’il effectue auprès de ces prestataires. GRAINE D’AVENTURES ne saurait être tenue responsable en cas de modifications tarifaires, d’annulations, d’indisponibilité ou de toute autre difficulté rencontrée lors de la réservation ou de l’exécution des prestations auprès de ces tiers (hébergements, activités, visites, excursions, etc.). Cela s’applique également à tout événement imprévu, quelle qu’en soit l’origine (telles qu’une crise sanitaire, un confinement, un couvre-feu, des catastrophes naturelles, des conditions climatiques exceptionnelles, des grèves, des émeutes ou une instabilité politique).

Obligation de moyens :

GRAINE D’AVENTURES agit dans le cadre d’une obligation de moyens. Les recommandations et recherches personnalisées sont effectuées sur la base des informations disponibles et à jour au moment de la rédaction des documents. Aucune garantie implicite ou explicite n’est donnée quant à la réussite ou la qualité des prestations proposées. Le CLIENT reste responsable de vérifier si les prestations proposées correspondent à ses attentes (avis en ligne, informations disponibles, etc.)

Réclamations et limites financières : Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter GRAINE D’AVENTURES à l’adresse e-mail suivante : contact @graindedaventures.fr. La responsabilité de GRAINE D’AVENTURES est strictement limitée au montant spécifié dans le contrat signé entre les parties et ce, pour toute la durée des services fournis.

Réclamations et gestion des litiges :

Le CLIENT dispose d’un service de réclamation mis en place par GRAINE D’AVENTURES afin de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution des présentes CGV (Voir annexe 5).

 Mentions légales :

Chaque document fourni au CLIENT, y compris le Carnet de voyage, porte la mention suivante :

« © GRAINE D’AVENTURES – Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. »

Modifications en cours de prestation : Toute demande de modification ou d’ajout de prestation après validation du devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire, accompagné d’une facturation additionnelle.

7. GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits physiques fournis par GRAINE D’AVENTURES bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, applicable uniquement en cas de livraison d’un bien non conforme à la commande.
• Garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, incluant les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.

Toutefois, ces garanties ne s’appliquent pas aux services immatériels, comme les carnets de voyage numériques ou les prestations de conseils personnalisés. Cependant, GRAINE D’AVENTURES s’engage à fournir les services dans le respect du devis accepté par le Client et selon les règles de l’art.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, en acceptant le devis et en réglant l’acompte, le CLIENT reconnaît expressément :

• Que la prestation personnalisée débute immédiatement.
• Qu’il renonce à exercer son droit de rétractation.

Les sommes versées par le CLIENT ne sont pas remboursables, même en cas de renonciation à la prestation après acceptation du devis.

En cas d’annulation ou d’impossibilité d’effectuer le voyage pour des raisons non imputables à GRAINE D’AVENTURES, aucun remboursement ne sera accordé.

GRAINE D’AVENTURES recommande au CLIENT de souscrire une assurance voyage adaptée (annulation et/ou multirisque) et de se rapprocher directement des prestataires concernés pour toute demande liée à d’éventuelles réservations.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tarifs :

Les tarifs des services sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC) applicables. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés dans le devis au moment de son acceptation par le CLIENT.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

Prestations incluses dans le tarif :

• L’étude des besoins du CLIENT.
• Les recherches personnalisées et les conseils adaptés.
• La conception de l’itinéraire détaillé.
• La rédaction et l’envoi d’un Carnet de Voyage numérique.

Le prix n’inclut pas la réservation des prestataires sélectionnés, conformément à la réglementation en vigueur. GRAINE D’AVENTURES ne pouvant effectuer de réservations en tant que travel planner, il est de la responsabilité du CLIENT de gérer ces démarches auprès des prestataires tiers.

Modalités de paiement :

• Paiements par virement bancaire.
• Un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis, devra être réglé par le CLIENT avant le début de la prestation.
• Le solde devra être payé à réception du Carnet de Voyage numérique. Une fois le paiement total effectué, le CLIENT recevra la carte Google Maps personnalisée et toutes les recommandations nécessaires pour la préparation de son voyage.

Modifications supplémentaires :

Toute demande de modification de l’itinéraire après la validation du devis sera facturée 12 € par jour de modification.

Annulation par le client :

En cas d’annulation par le CLIENT après acceptation du devis, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord spécifique entre les parties.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard de 10% du montant du devis TTC. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également exigée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, GRAINE D’AVENTURES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours, après notification au client.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées par GRAINE D’AVENTURES (nom, prénom, adresse email, coordonnées, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et, le cas échéant, pour l’envoi de communications liées aux activités de la société.

Durée de conservation :

Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

Vos données sont conservées pendant trois (3) ans après la fin de la relation commerciale, ou plus si nécessaire pour respecter les obligations légales ou défendre les droits de GRAINE D’AVENTURES.

Vos droits : Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification, effacement ou limitation du traitement,
• Opposition au traitement,
• Portabilité des données,
• Définition de directives sur le tri de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

Madame Marion DUCHEZ

2 place de l’Hume

63114 Montpeyroux

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22.

Newsletter et offres commerciales : GRAINE D’AVENTURES peut vous envoyer des newsletters ou des offres liées à ses activités. Vous pouvez vous opposer à tout moment en répondant à l’e-mail ou en suivant les instructions de désabonnement.

Démarchage téléphonique : Le CLIENT peut s’inscrire sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel, via www .bloctel .gouv .fr .

Cookies : Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience et gérer le panier d’achat. Vous pouvez refuser les cookies en cliquant sur la bannière dédiée lors de votre visite. Notez que les cookies liés au panier d’achat sont obligatoires pour passer commande.

GRAINE D’AVENTURES s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

11. FORCE MAJEURE

 Les obligations de GRAINE D’AVENTURES seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité de GRAINE D’AVENTURES.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux marocains : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, confinements, intempéries, épidémies, crises sanitaires, pandémies, catastrophes naturelles , tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation,  ou tout autre événement échappant au contrôle de GRAINE D’AVENTURES.

13. LIMITES DE L’INTERNET

Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment des risques de présence de virus, d’actes de piratage ou de détournement de données. GRAINE D’AVENTURES met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser les données et limiter ces risques, mais ne peut garantir une sécurité absolue. Le CLIENT reste également responsable de la protection de ses propres équipements (logiciels à jour, antivirus, etc.) pour limiter les risques de dysfonctionnement ou de détournement.

GRAINE D’AVENTURES ne saurait être tenue responsable en cas de difficultés d’accès au Site, de dysfonctionnements techniques, ou d’actes de piratage affectant les services. Elle se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site, pouvant entraîner une interruption temporaire de l’accès. GRAINE D’AVENTURES s’efforcera toutefois de minimiser la durée de ces interventions.

14. CONVENTION DE PREUVE

Le CLIENT reconnaît et accepte que les Conditions Générales présentes, portées à sa connaissance et acceptées par le biais de la validation du devis, d’une commande ou du paiement correspondant, ont la même force probante qu’un document signé sur support papier.

Le CLIENT accepte que ces Conditions Générales soient valablement opposées aux Parties en cas de litige, qu’elles aient été signées de manière manuscrite, électronique ou simplement acceptées par un autre moyen démontrant son consentement.

En conséquence, le CLIENT reconnaît que les Conditions Générales présentes, qu’elles soient signées ou acceptées de manière implicite (par paiement ou validation d’un devis), valent preuve de leur contenu, de l’identité du CLIENT et de son consentement aux obligations qui en découlent.

GRAINE D’AVENTURES s’engage à conserver toute preuve d’acceptation des Conditions Générales présentes dans des conditions sécurisées afin d’en garantir l’intégrité et la valeur probante.

15. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Si l’une des dispositions des conditions générales présentes venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice ou en vertu d’une loi ou d’un règlement, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’ applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si cette disposition est essentielle au contrat.

16. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une disposition des présentes conditions générales ou de tarder à exercer un droit qui lui est conféré ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ladite disposition, sauf renonciation expresse et écrite de cette partie.

17. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différend ou de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À cette fin, le client peut adresser une réclamation écrite à GRAINE D’AVENTURES, qui s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit applicables.

Médiation :

Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Par ailleurs, le CLIENT a également la possibilité de recourir à d’autres modes alternatifs de règlement des différends, tels que la conciliation judiciaire, en cas de contestation.

Dans le but de privilégier une résolution amiable, le CLIENT est invité à saisir un conciliateur de justice pour résoudre gratuitement le litige. Le conciliateur peut être contacté via les tribunaux de proximité, les mairies ou les points d’accès au droit. La liste des conciliateurs est disponible sur le site officiel des conciliateurs de justice (www.conciliateurs.fr) ou auprès du tribunal de proximité.